Politique de confidentialité
Comment ECULab France traite les données nécessaires à la commande, au support et à la sécurité du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE], exploitant ECULab France. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [E-MAIL DE CONTACT].
2. Données traitées
Selon l'utilisation du site et le moyen de paiement retenu, peuvent être traitées les données suivantes : identité, adresse e-mail, informations nécessaires à la facturation, référence de paiement, date et montant de commande, échanges avec le support et informations techniques strictement nécessaires à la sécurité du site.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être stockées par ECULab France.
3. Finalités et bases juridiques
Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour encaisser la commande, transmettre le logiciel, délivrer les justificatifs nécessaires et assurer le support. La base juridique est l'exécution du contrat.
Obligations comptables et fiscales
Certaines informations sont conservées pour respecter les obligations légales du vendeur. La base juridique est le respect d'une obligation légale.
Sécurité et prévention des abus
Des données techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser le site et de prévenir les usages frauduleux. La base juridique est l'intérêt légitime du vendeur à sécuriser son service.
Prospection
Aucune newsletter n'est prévue au lancement. Si une prospection commerciale est ajoutée ultérieurement, les règles de consentement et d'opposition applicables seront mises en œuvre avant son activation.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la commande et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur, prestataire de paiement et outils de messagerie.
5. Durées de conservation
Les données utilisées pour la relation commerciale active sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au support, puis peuvent être archivées pour la défense de droits en justice et le respect des obligations légales.
Les pièces comptables, notamment les factures et justificatifs de vente, sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Les données de prospects qui seraient ultérieurement collectées à des fins commerciales ne seraient pas conservées indéfiniment.
6. Hébergement et transferts
Le site est prévu pour être hébergé sur l'infrastructure Cloudflare. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen selon leurs propres mécanismes de conformité et garanties contractuelles.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements et, lorsque le droit s'applique, demander la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse [E-MAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
ECULab France met en œuvre des mesures proportionnées à son activité afin de limiter l'accès non autorisé aux données. Le paiement sera confié à un prestataire spécialisé et le site sera servi en HTTPS lors de sa mise en ligne.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l'évolution du site, des prestataires ou des obligations légales. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.
Version préparatoire du 25 septembre 2026.